Date de mise à jour : 15 juin 2026
Article 1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'espace numérique personnalisé "Mon Compte FCSM", mis à disposition par la SA FC Sochaux-Montbéliard (ci-après "le Club" ou "FCSM") à destination de ses membres et abonnés.
L'accès à l'espace "Mon Compte FCSM" implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser cet espace.
Article 2. Accès à l'espace
L'espace "Mon Compte FCSM" est accessible aux personnes physiques majeures disposant d'un compte membre actif auprès du FCSM.
L'accès s'effectue via les identifiants personnels communiqués lors de la création ou activation du compte. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte.
Le Club se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Article 3. Services disponibles
L'espace "Mon Compte FCSM" permet à l'utilisateur d'accéder aux services suivants, dans la limite des fonctionnalités disponibles à la date d'utilisation :
- Consultation et gestion de ses informations personnelles
- Suivi de son statut de membre ou d'abonné
- Accès à l'historique de ses achats et commandes
- Gestion de sa carte de membre
- Accès aux fonctionnalités de fidélité (programme FCSM XP, lorsque disponible)
Le FCSM se réserve le droit de faire évoluer les services proposés, d'en ajouter ou d'en suspendre certains, sans préavis ni engagement de sa part.
Article 4. Données personnelles
4.1 Responsable du traitement
La SA FC Sochaux-Montbéliard est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'espace "Mon Compte FCSM".
Contact : contact@fcsochaux.fr
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'espace "Mon Compte FCSM", les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées et traitées :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de compte : identifiants de connexion, historique de connexion
- Données d'abonnement et de membre : statut, numéro de carte, saison(s) souscrite(s)
- Données d'achat : historique des commandes, produits achetés
- Données de fidélité : points acquis, niveau, récompenses (programme FCSM XP)
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer et personnaliser l'espace compte de l'utilisateur
- Assurer le suivi des abonnements et des achats
- Gérer le programme de fidélité
- Répondre aux demandes de l'utilisateur
- Respecter les obligations légales du Club
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution du contrat (gestion du compte membre, abonnement)
- Le respect d'obligations légales
- L'intérêt légitime du Club (amélioration des services, sécurité)
- Le consentement de l'utilisateur, le cas échéant
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum :
- Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données d'achat : 5 ans à compter de la transaction (obligation comptable)
- Données de connexion : 12 mois
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le FCSM à l'adresse : contact@fcsochaux.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Article 5. Sécurité
Le FCSM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l'espace "Mon Compte FCSM".
L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à informer le FCSM sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Article 6. Responsabilité
Le FCSM s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'espace "Mon Compte FCSM". Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- D'interruptions ou d'indisponibilités temporaires du service, notamment pour des raisons de maintenance
- De dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion internet de l'utilisateur
- D'un usage non conforme de l'espace par l'utilisateur
Article 7. Modification des CGU
Le FCSM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation de l'espace "Mon Compte FCSM" après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SA FC Sochaux-Montbéliard, sauf disposition légale contraire.
Article 9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'espace "Mon Compte FCSM" :
- Par e-mail : contact@fcsochaux.fr
- Par courrier : SA FC Sochaux-Montbéliard, Stade Bonal, 25200 Montbéliard
Date de mise à jour : 15 juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent espace numérique "Mon Compte" est édité par :
SA FC Sochaux-Montbéliard
Capital social : 4 419 984,00 €
RCS Belfort : B 437 538 515
N° TVA intracommunautaire : FR 44 375 385 15
Siège social : Stade Bonal, 25200 Montbéliard
Téléphone : 03 81 99 70 00
E-mail :
contact@fcsochaux.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Clément Calvez
3. Conception et réalisation
Cet espace numérique a été conçu et développé par l'agence C'est qui Maurice ?, basée à Strasbourg.
La marque StratOS Stadium et toutes ses variantes sont la propriété de la société C'est qui Maurice ?
C'est qui Maurice ?
21, rue du 22 novembre
67 000 Strasbourg
Site web :
cestquimaurice.com
4. Hébergement
Le présent espace est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Site web :
www.infomaniak.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur cet espace numérique (textes, images, logos, visuels, données) sont la propriété exclusive de la SA FC Sochaux-Montbéliard ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du FCSM, est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'espace "Mon Compte", accessibles depuis cet espace.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le FCSM à l'adresse : contact@fcsochaux.fr
7. Cookies
Cet espace numérique est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.
8. Responsabilité
La SA FC Sochaux-Montbéliard s'efforce de maintenir les informations disponibles sur cet espace à jour et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant d'une utilisation de l'espace ou d'une indisponibilité temporaire du service.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
